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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession de la parcelle 1611

Conseil municipal de Mellé · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
15 m²
… ration 2025.09.84, approuvant un échange de parcelle d'une surface de 15 m² de la parcelle A1188 avec la parcelle A1520 (achetée par la commune) …
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Parcelles
A 1188, A 1520, A 1611
… prouvant un échange de parcelle d'une surface de 15 m² de la parcelle A1188 avec la parcelle A1520 (achetée par la commune) appartenant aux conso …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Mellé

4 place des Marches-de-Bretagne
35420 Mellé

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Le maire

Olivier POSTE
Maire, Mellé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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