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Vente de terrainVente par la commune

Vente à l'amiable d'un terrain

Conseil municipal de Mellé · séance du mardi 6 janvier 2026 · transmis en préfecture le 9 janvier 2026

En clair

Prix
3 290 €
… la loue à M. [particulier] et ce dernier a proposé de l'acquérir au prix de 3 290,00 €. Il prendra en charge les frais d'acte. Après en avoir délibéré, le …
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Surface
4 700 m²
… blée d'un potentiel acquéreur pour la parcelle ZA 58 d'une surface de 4 700 m² située à [nom]. Le conseil municipal y était favorable. La conse …
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Parcelle
ZA 58
… l avait informé l'assemblée d'un potentiel acquéreur pour la parcelle ZA 58 d'une surface de 4 700 m² située à [nom]. Le conseil municipal y …
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Lieu
Chartrain
… l acquéreur pour la parcelle ZA 58 d'une surface de 4 700 m² située à [nom]. Le conseil municipal y était favorable. La conservation de cette pa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Chartrain — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Mellé

4 place des Marches-de-Bretagne
35420 Mellé

02 99 98 03 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier POSTE
Maire, Mellé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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