Aller au contenu
ZAC et aménagementVente par la commune

Urbanisme : ZAC du Feuil - mise en vente de logements locatifs sociaux financés en prêt locatif social (PLS) - avis de la commune

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielURBANISME : ZAC DU FEUIL - MISE EN VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES EN PRET LOCATIF SOCIAL (PLS) - AVIS DE LA COMMUNE

Lu par LicesUrbanisme : ZAC du Feuil - mise en vente de logements locatifs sociaux financés en prêt locatif social (PLS) - avis de la commune

En clair

Lieu
ZAC du Feuil
… les LE [nom] à Mme [particulier] : 2026/0921/088 : URBANISME : ZAC DU FEUIL — MISE EN VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCÉS EN PRÊT LOCATI …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Melesse

20 rue de Rennes
35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MelesseUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler