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Voirie et travaux

Enfouissement des réseaux_choix du régime de propriété

Conseil municipal de Martigné-Ferchaud · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielenfouissement des réseaux_choix du régime de propriété

Lu par LicesEnfouissement des réseaux_choix du régime de propriété

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Martigné-Ferchaud

12 place de la Mairie
35640 Martigné-Ferchaud

02 99 47 90 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick HENRY
Maire, Martigné-Ferchaud

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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