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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle Espacil à la commune

Conseil municipal de Marcillé-Robert · séance du mercredi 8 avril 2026 · transmis en préfecture le 9 avril 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielDE-Cession parcelle Espacil à la commune

Lu par LicesCession parcelle Espacil à la commune

En clair

Surface
3 m²
… ra cédée à la commune de [particulier] : ZE 226 d'une contenance de 3 m². Madame le Maire précise que dans le cadre de la parcellisation, l'e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Marcillé-Robert

22 le Boulevard
35240 Marcillé-Robert

02 99 43 67 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Véronique BOISNARD
Maire, Marcillé-Robert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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