Aller au contenu
Écoles et jeunesse

Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée pour l'année 2026-2027

Conseil municipal de Marcillé-Robert · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielDE-Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée pour l'année 2026-2027

Lu par LicesParticipation aux frais de fonctionnement de l'école privée pour l'année 2026-2027

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l'école Sainte Marie pour un montant total de 22 559.24€ pour l'année 2026-2027. >DIT que la subvention sera versée par période trimestrielle pour un montant de 5 639.81€ pour le dernier trimestre 2026 et 5 639.81 €.pour les 3 premiers trimestres 2027. >DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 pour le 4°" trimestre 2026 et seront inscrits au budget 2027 pour les 3 premiers trimestres 2027. »

Montants cités :22 559,24 €5 639,81 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Marcillé-Robert

22 le Boulevard
35240 Marcillé-Robert

02 99 43 67 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Véronique BOISNARD
Maire, Marcillé-Robert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Marcillé-RobertUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler