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AcquisitionAchat par la commune

Rouillais acquisition d'une parcelle appartenant à [nom] agglomération

Conseil municipal de Louvigné-du-Désert · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Titre officiel2026-02-019 - LA ROUILLAIS ACQUISITION DUNE PARCELLE APPARTENANT A [nom] AGGLOMERATION

En clair

Prix
300 €
… isition de cette parcelle auprès de Fougères Agglomération au prix de 300 € HT. Les frais notariés afférents à cette opération seront à la charg …
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Surface
68 m²
… ent la création de la parcelle section DA n° 1237 d'une superficie de 68 m², correspondant à l'emprise du pylône. Afin de régulariser définitive …
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Parcelle
DA 1237
… adastrale. I! en résulte notamment la création de la parcelle section DA n° 1237 d'une superficie de 68 m², correspondant à l'emprise du pylône. Afin …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Louvigné-du-Désert

19 rue de Lariboisière
35420 Louvigné-du-Désert

02 99 98 01 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LECHEVALIER
Maire, Louvigné-du-Désert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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