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AcquisitionÉchange de terrainsÀ vérifier

Justais échange de deux portions de chemin Entre Monsieur [particulier] commune et acquisition d'une portion

Conseil municipal de Louvigné-du-Désert · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel2026-02-014 - LA JUSTAIS ÉCHANGE DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR [particulier] COMMUNE ET ACQUISITION DUNE PORTION

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
160 €
… xant la valeur vénale du bien (parcelle non cadastrée de 230,94 m²) à 160 € ; Il est proposé au conseil municipal : d'approuver l'échange sans s …
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Surface
230,94 m²
… embre 2025 fixant la valeur vénale du bien (parcelle non cadastrée de 230,94 m²) à 160 € ; Il est proposé au conseil municipal : d'approuver l'échan …
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Lieu
La Justais
2026-02-014 - LA JUSTAIS : ÉCHANGE DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Justais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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19 rue de Lariboisière
35420 Louvigné-du-Désert

02 99 98 01 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LECHEVALIER
Maire, Louvigné-du-Désert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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