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Rapport dévaluation des charges liées transfert de la compétence PLU

Conseil municipal de Louvigné-du-Désert · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Les 23 décisions de cette séance

Titre officiel2025-09-123 - RAPPORT DEVALUATION DES CHARGES LIEES TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU

Lu par LicesRapport dévaluation des charges liées transfert de la compétence PLU

En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Louvigné-du-Désert

19 rue de Lariboisière
35420 Louvigné-du-Désert

02 99 98 01 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LECHEVALIER
Maire, Louvigné-du-Désert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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