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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession Bel Air / vente parcelle commune

Conseil municipal de Louvigné-de-Bais · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 5 novembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
461,41 €
… tion 2026.11.008 Cette cession sera réalisée au prix revalorisé de 461,41 €, correspondant au montant de 2 000 francs prévu à l'époque dans l'act …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
B 787
… nisme — Rétrocession du lotissement Cité Bel Air Vente de la parcelle B787 appartenant à la commune au profit de Monsieur [particulier] et Madam …
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Lieu
lotissement Cité Bel Air Vente
Urbanisme — Rétrocession du lotissement Cité Bel Air Vente de la parcelle B787 appartenant à la commune au profit de Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Cité Bel Air Vente — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Louvigné-de-Bais

6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais

02 99 49 00 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry PIGEON
Maire, Louvigné-de-Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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