En clair
- Parcelles
- L 211, L 1
… application du droit de préemption M. le Maire expose : Vu l'article L211-1 du Code de l'Urbanisme Vu les articles R211-3 et R211-4 du Code de …
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- Lieu
- St Grégoire
… e, Vu la mise en vente par la société Viabilis aménagement, située à St Grégoire, des 41 lots à bâtir dans le lotissement « Le Pont Bonnier » autorisé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Louvigné-de-Bais
6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais
02 99 49 00 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Thierry PIGEON
Maire, Louvigné-de-Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.