Aller au contenu
PréemptionLa commune préempte

Préemption maison Brault

Conseil municipal de Louvigné-de-Bais · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Prix
20 500 €
… notaire à Louvigné de Bais, en vue de la cession moyennant le prix de 20 500€, d'une propriété sise à Louvigné-de-Bais, cadastrée section B1055, 19 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
394 m²
… strée section B1055, 19 rue Guy d'Espinau, d'une superficie totale de 394 m², appartenant aux consorts [nom] -Que la préemption es …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
B 1055, B 19, BO 155
… e 20 500€, d'une propriété sise à Louvigné-de-Bais, cadastrée section B1055, 19 rue Guy d'Espinau, d'une superficie totale de 394 m², appartenant …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
19 rue Guy d'Espinau
… 0€, d'une propriété sise à Louvigné-de-Bais, cadastrée section B1055, 19 rue Guy d'Espinau, d'une superficie totale de 394 m², appartenant aux consorts [nom] , …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

19 rue Guy d'Espinau — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Louvigné-de-Bais

6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais

02 99 49 00 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry PIGEON
Maire, Louvigné-de-Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Louvigné-de-BaisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler