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Voirie et travaux

Modalités financières, fiscales et répartition des travaux pour la location du bar/restaurant communal au 2 rue de la Scierie

Conseil municipal de Loutehel · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Titre officielMODALITÉS FINANCIÈRES, FISCALES ET RÉPARTITION DES TRAVAUX POUR LA LOCATION DU BAR/RESTAURANT COMMUNAL AU 2 RUE DE LA SCIERIE

Lu par LicesModalités financières, fiscales et répartition des travaux pour la location du bar/restaurant communal au 2 rue de la Scierie

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ARTICLE 1 : D'approuver les conditions de location, le montant du loyer et la répartition des charges, taxes et travaux tels qu'exposés ci-dessus. • »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

2 Rue de la Scierie 35330 Loutehel — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loutehel

3 rue de la Vigne
35330 Loutehel

02 99 34 97 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal GUERRO
Maire, Loutehel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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