À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 607 m²
… es parcelles ; CONSIDERANT que ces parcelles, d'une surface d'environ 607 m², constituent une partie du chemin de la Rousselais, destinée à intég …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- BN 258, BN 262, BN 263
… E GRATUIT AUPRÈS DE L'INDIVISION [nom] - CHEMIN DE LA ROUSSELAIS - BN 258, 262 ET 263 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- chemin de la Rousselais
… CQUISITION FONCIÈRE À TITRE GRATUIT AUPRÈS DE L'INDIVISION [nom] - CHEMIN DE LA ROUSSELAIS - BN 258, 262 ET 263 VU le Code Général des Collectivités Territoria …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Liffré
Rue de Fougères
35340 Liffré
02 99 68 31 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Guillaume BÉGUÉ
Maire, Liffré
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier5 mars 2026AcquisitionOpération 100 rue de Rennes - acquisition foncière auprès de la SCCV TERRA et intégration dans le domaine public communal des voies, espaces et équipements communsAchat par la commune297 m²Lire la décision
- même dossier5 mars 2026AutresAcquisition à titre gratuit de la parcelle AT42 appartenant à la CNS la Bretonnière (European Homes) et création d'une servitude réseaux sur les parcelles AT25 et AT42Lire la décision
← Toutes les décisions de LiffréUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler