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DéclassementÀ vérifier

Désaffection et déclassement d'une emprise du domaine public communal sise rue de la Bretonnière

Conseil municipal de Liffré · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
BL 17, BL 18, BL 19
… 2025 ; CONSIDERANT que la société SV2M est propriétaire des parcelles BL17, BL18, BL19, BL20, BL21 et BL24, sises Centre Commercial Vert Galant …
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Lieu
RUE DE LA BRETONNIÈRE
… ECTION ET DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SISE RUE DE LA BRETONNIÈRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Gé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA BRETONNIÈRE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Liffré

Rue de Fougères
35340 Liffré

02 99 68 31 45Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guillaume BÉGUÉ
Maire, Liffré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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