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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain foncier

Conseil municipal de Lassy · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officiel26_03_VENTE TERRAIN FONCIER

Lu par LicesVente terrain foncier

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… n, il est proposé au conseil municipal de céder ces 44 m², au prix de 1€/m². Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e D'A …
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Surface
44 m²
… ur de clôture déborde sur la propriété communale, pour une surface de 44 m², située en zone N du PLU. Il est précisé que ce mur a été édifié dep …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lassy

5 rue de la Mairie
35580 Lassy

02 99 42 03 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LE CHENECHAL
Maire, Lassy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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