En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… n, il est proposé au conseil municipal de céder ces 44 m², au prix de 1€/m². Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e D'A …
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- Surface
- 44 m²
… ur de clôture déborde sur la propriété communale, pour une surface de 44 m², située en zone N du PLU. Il est précisé que ce mur a été édifié dep …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lassy
5 rue de la Mairie
35580 Lassy
02 99 42 03 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Didier LE CHENECHAL
Maire, Lassy
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.