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PréemptionLa commune renonce à préempter

Affaires foncières-Déclaration d'intention d'aliéner-Parcelle ZT16

Conseil municipal de Langon · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 23 février 2026

En clair

Parcelle
ZT 16
… Affaires foncières - Déclaration d'intention d'aliéner de la parcelle ZT 16 VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 113-8, L. 113 …
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Lieu
LANGON
… ur les sites de Corbinières, Marais de Rosidel et Marais de l'Etier à LANGON ; VU la déclaration d'intention d'aliéner reçue au Département d''Il …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LANGON — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Langon

2 rue de la Brûlerie
35660 Langon

02 99 08 76 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean Yves COLLÉAUX
Maire, Langon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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