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Social

Projet logements sociaux rue de Langouët - cession des biens à ESPACIL

Conseil municipal de Langan · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE la cession de ces parcelles par Rennes Métropole à ESPACIL ; VALIDE le projet dans sa version finale telle que présentée par Monsieur le Maire ; CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toute démarche et de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Rue de Langouët 35850 Langan — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Langan

1 place de l'église
35850 Langan

02 99 23 22 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry JOLIVET
Maire, Langan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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