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Commande publique

Marché des assurances responsabilité civile

Conseil municipal de Landujan · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'attribuer le marché d'assurance responsabilité civile de la Commune, pour une durée de 3 ans à compter du 1°" janvier 2027, à la société Groupama, en solution de base (franchise de 2 000 €), pour une cotisation annuelle de 2 230,01 € TTC. • D'autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne déléguée par lui, à signer le contrat d'assurance, l'acte d'engagement et tout acte ou pièce nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. »

Montants cités :2 000 €2 230,01 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landujan

8 rue du Presbytère
35360 Landujan

02 99 07 20 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Serge HENRY
Maire, Landujan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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