À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… la délibération : Rétrocession des parcelles des consorts [nom] euro symbolique à la Commune Le Maire explique la situation suivante : L …
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- Parcelles
- A 946, A 947, A 937
… , demandent la rétrocession à la commune des parcelles suivantes : - A946 - A947 - A937 - A935 - A939 - A911 - A922 - A924 - A930 - A9 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Landujan
8 rue du Presbytère
35360 Landujan
02 99 07 20 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Serge HENRY
Maire, Landujan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.