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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 6 rue des Rosiers, Landujan

Conseil municipal de Landujan · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Titre officielDIA 0351432600020

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 6 rue des Rosiers, Landujan

En clair

Surface
1 388 m²
… r l'office notarial COUBARD concerne le terrain bâti cadastré B1 154 (1388 m²). Il appartient Mme [particulier]. II propose au Conseil Municipal d …
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Parcelle
B 1
… /2026 par l'office notarial COUBARD concerne le terrain bâti cadastré B1 154 (1388 m²). Il appartient Mme [particulier]. II propose au Consei …
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Lieu
6 rue des Rosiers
… t de préemption urbain dans le cadre de la vente d'un terrain situé 6 rue des Rosiers. Monsieur le Maire rappelle la décision du 29 mars 2018 relative à l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue des Rosiers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Serge HENRY
Maire, Landujan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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