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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Demande d'acquisition d'un chemin communal à la Ville Chèze

Conseil municipal de Landujan · séance du lundi 12 janvier 2026 · transmis en préfecture le 13 janvier 2026

Les 7 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Ville Chèze
… de la délibération : Demande d'acquisition d'un chemin communal à la Ville Chèze par Messieurs [particulier], riverains. Monsieur le Maire expose ce qui su …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Ville Chèze — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Landujan

8 rue du Presbytère
35360 Landujan

02 99 07 20 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Serge HENRY
Maire, Landujan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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