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Tarifs

Demande de versement de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour 2025 et 2026 auprès de MEGALIS BRETAGNE

Conseil municipal de Landéan · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officiel2026-51 Demande de versement de la Redevance dOccupation du Domaine Public pour 2025 et 2026 auprès de MEGALIS BRETAGNE

Lu par LicesDemande de versement de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour 2025 et 2026 auprès de MEGALIS BRETAGNE

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2025 : - 64,87 € par kilomètre x 1,952 (artères aériennes) = 127.00 € - 48,65 € par kilomètre x 0,643 (artères sous-sol) = 31.00€ = 158.00 € D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2026 : D 65,49 € par kilomètre x 1,952 (artères aériennes) = 128.00 € - 49,11 € par … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landéan

6 avenue Victor Hugo
35133 Landéan

02 99 97 35 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique BOSSERAY
Maire, Landéan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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