Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2025 : - 64,87 € par kilomètre x 1,952 (artères aériennes) = 127.00 € - 48,65 € par kilomètre x 0,643 (artères sous-sol) = 31.00€ = 158.00 € D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2026 : D 65,49 € par kilomètre x 1,952 (artères aériennes) = 128.00 € - 49,11 € par … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Landéan
6 avenue Victor Hugo
35133 Landéan
02 99 97 35 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Dominique BOSSERAY
Maire, Landéan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.