À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 566,40 €
… ale est de 944 m². Le prix du m² est de 0,60 €, soit Un prix total de 566.40 €. Par 15 voix, le conseil municipal décide : - DE FIXER le prix de v …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Prix au m²
- 0,60 € / m²
… 15 voix, le conseil municipal décide : - DE FIXER le prix de vente à 0,60 €/m² ; - DE CHARGER Me [particulier], Notaire à Louvigné du Désert (354 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 944 m²
… 1166 et F 1167 appartenant à la commune. La superficie totale est de 944 m². Le prix du m² est de 0,60 €, soit Un prix total de 566.40 €. Par 15 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- F 1163, F 1164, F 1165
… amps, situé au Rallais, souhaite acquérir les parcelles communales N° F 1163, F 1164, F 1165, F 1166 et F 1167 appartenant à la commune. La super …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Rallais
2026-43 Les Rallais - Vente de chemins communaux Monsieur le Maire expose : Le GAEC le …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Landéan
6 avenue Victor Hugo
35133 Landéan
02 99 97 35 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Dominique BOSSERAY
Maire, Landéan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.