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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Les Rallais - Vente de chemins communaux

Conseil municipal de Landéan · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Titre officiel2026-43 Les Rallais - Vente de chemins communaux

Lu par LicesLes Rallais - Vente de chemins communaux

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
566,40 €
… ale est de 944 m². Le prix du m² est de 0,60 €, soit Un prix total de 566.40 €. Par 15 voix, le conseil municipal décide : - DE FIXER le prix de v …
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Prix au m²
0,60 € / m²
… 15 voix, le conseil municipal décide : - DE FIXER le prix de vente à 0,60 €/m² ; - DE CHARGER Me [particulier], Notaire à Louvigné du Désert (354 …
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Surface
944 m²
… 1166 et F 1167 appartenant à la commune. La superficie totale est de 944 m². Le prix du m² est de 0,60 €, soit Un prix total de 566.40 €. Par 15 …
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Parcelles
F 1163, F 1164, F 1165
… amps, situé au Rallais, souhaite acquérir les parcelles communales N° F 1163, F 1164, F 1165, F 1166 et F 1167 appartenant à la commune. La super …
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Lieu
Rallais
2026-43 Les Rallais - Vente de chemins communaux Monsieur le Maire expose : Le GAEC le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Landéan

6 avenue Victor Hugo
35133 Landéan

02 99 97 35 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique BOSSERAY
Maire, Landéan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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