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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une portion de parcelle communale à Monsieur et Mme [particulier]

Conseil municipal de Landéan · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Titre officiel2025-48 Cession dune portion de parcelle communale à Monsieur et Mme [particulier]

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… mandeurs indiquent accepter l'acquisition de cette portion au prix de 15 € le m², prix fixé par le Conseil municipal lors de sa séance de 2012. » Ap …
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Surface
149 m²
… a parcelle communale cadastrée en section AB n° 420, d'une surface de 149 m². Les demandeurs indiquent accepter l'acquisition de cette portion au …
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Parcelle
AB 420
… quisition d'une portion de la parcelle communale cadastrée en section AB n° 420, d'une surface de 149 m². Les demandeurs indiquent accepter l'acquis …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Landéan

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02 99 97 35 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique BOSSERAY
Maire, Landéan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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