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Convention Territoriale Globale (CTG) - Renouvellement de la convention 2026 à 2030

Conseil municipal de Landéan · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Les 14 décisions de cette séance

Titre officiel2025-46 Convention Territoriale Globale (CTG) - Renouvellement de la convention 2026 à 2030

Lu par LicesConvention Territoriale Globale (CTG) - Renouvellement de la convention 2026 à 2030

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Landéan

6 avenue Victor Hugo
35133 Landéan

02 99 97 35 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique BOSSERAY
Maire, Landéan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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