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Élus et institutions

Fixation des indemnités allouées aux Conseillers municipaux titulaires d'une délégation

Conseil municipal de Laillé · séance du lundi 30 mars 2026 · transmis en préfecture le 2 avril 2026

Les 24 décisions de cette séance

Titre officielFixation des indemnités allouées aux Conseillers municipaux titulaires dune délégation

Lu par LicesFixation des indemnités allouées aux Conseillers municipaux titulaires d'une délégation

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Le maire

Françoise LOUAPRE
Maire, Laillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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