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PréemptionDroit de préemption : règles

Création d'une zone de préemption environnementale Site de la Roche

Conseil municipal de Laillé · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 22 janvier 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielCréation dune zone de préemption environnementale Site de la Roche

Lu par LicesCréation d'une zone de préemption environnementale Site de la Roche

En clair

Lieu
La Roche
… OBJET : Création d'une zone de préemption environnementale — Site de la Roche M. [particulier], Adjoint délégué au Développement Durable, exp …
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Chiffre écarté : une surface lu dans l'acte ne correspond pas au bien (surface d'un secteur ou d'un périmètre, pas du bien). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Roche — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Françoise LOUAPRE
Maire, Laillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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