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Élus et institutions

Renouvellement des conventions de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la commune relative à l'assainissement collectif et aux eaux pluviales

Conseil municipal de Laignelet · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielRenouvellement des conventions de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la commune relative à lassainissement collectif et aux eaux pluviales

Lu par LicesRenouvellement des conventions de délégation de compétence de Fougères Agglomération à la commune relative à l'assainissement collectif et aux eaux pluviales

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

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Le maire

Rémi BALLUAIS
Maire, Laignelet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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