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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition fonciere rue roncerays AD 377

Conseil municipal de Janzé · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Titre officielDL2026-093_acquisition_fonciere_rue_roncerays_AD_377

Lu par LicesAcquisition fonciere rue roncerays AD 377

En clair

Surface
43 m²
… d'acquisition suite à décision de préemption de la parcelle AD n°85 (43 m²). Cette parcelle, propriété de Mme [particulier], supporte aujourd' …
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Parcelles
AD 85, AD 377
… en cours d'acquisition suite à décision de préemption de la parcelle AD n°85 (43 m²). Cette parcelle, propriété de Mme [particulier], supporte a …
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Lieu
rue du Roncerays
… 27 Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0 Unanimité Acquisition foncière rue du Roncerays — AD n°377 La Commune est en cours d'acquisition suite à décision de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Roncerays — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Place de l'Hôtel de Ville
35150 Janzé

02 99 47 00 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jonathan HOUILLOT
Maire, Janzé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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