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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition fonciere rue cour st michel AD 307p 308p

Conseil municipal de Janzé · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Titre officielDL2026-092_acquisition_fonciere_rue_cour_st_michel_AD_307p_308p

Lu par LicesAcquisition fonciere rue cour st michel AD 307p 308p

En clair

Surface
28 m²
… UIERT les parcelles AD n°307p (28 m²) et AD n°308p (41 m …
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Parcelles
AD 307, AD 308
… ion : 0 Unanimité Acquisition foncière rue de la Cour Saint-Michel — AD n°307p et 308p Les parcelles AD n°307p (28 m²) et AD n°308p (41 m²), propr …
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Lieu
rue de la Cour Saint-Michel
… 28 Pour: 28 Contre :0 Abstention : 0 Unanimité Acquisition foncière rue de la Cour Saint-Michel — AD n°307p et 308p Les parcelles AD n°307p (28 m²) et AD n°308p (41 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Cour Saint-Michel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Janzé

Place de l'Hôtel de Ville
35150 Janzé

02 99 47 00 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jonathan HOUILLOT
Maire, Janzé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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