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Convention mediation judicaire

Conseil municipal de Janzé · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDL2026-001_convention_mediation_judicaire

Lu par LicesConvention mediation judicaire

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Janzé

Place de l'Hôtel de Ville
35150 Janzé

02 99 47 00 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jonathan HOUILLOT
Maire, Janzé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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