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Allée de la Jaroussaye - ACO SARL

Conseil municipal de Janzé · séance du lundi 27 juillet 2026 · transmis en préfecture le 1 septembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielD-2026-62- 6 allée de la Jaroussaye - ACO SARL

Lu par LicesAllée de la Jaroussaye - ACO SARL

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit de préemption urbain

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Situation

Allée de la Jaroussaye 35150 Janzé — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Janzé

Place de l'Hôtel de Ville
35150 Janzé

02 99 47 00 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jonathan HOUILLOT
Maire, Janzé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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