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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue du Ronceray (AD 85) - Préemption

Conseil municipal de Janzé · séance du vendredi 24 avril 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Titre officielD-2026-30 DIA rue du Ronceray (AD 85) - Préemption

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue du Ronceray (AD 85) - Préemption

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

Rue du Ronceray 35150 Janzé — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Janzé

Place de l'Hôtel de Ville
35150 Janzé

02 99 47 00 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jonathan HOUILLOT
Maire, Janzé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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