Aller au contenu
AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition délaissés de terrain rue du Verger

Conseil municipal de Iffendic · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officielACQUISITION DELAISSES DE TERRAIN RUE DU VERGER

Lu par LicesAcquisition délaissés de terrain rue du Verger

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 549, AB 550
… n [nom] propriétaires respectivement des parcelles cadastrées AB-549 et AB-550. Ces délaissés transformés par la commune en voirie publiq …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
RUE DU VERGER
… OINE - Acquisition de délaissés de terrain pour alignement de voirie Rue du verger - Consorts [nom] Lors des travaux d'amé …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DU VERGER — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Iffendic

2 place de l'Église
35750 Iffendic

02 99 09 70 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe MARTINS
Maire, Iffendic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de IffendicUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler