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Élus et institutions

Délégations consenties au Président et au Vice-président (Président délégué), en cas d'empêchement du Président, par le conseil d'administration en vertu de l'article R123-21 du Code de l'action sociale et des familles

Conseil municipal de Hirel · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDélégations consenties au Président et au Vice-président (Président délégué), en cas dempêchement du Président, par le conseil dadministration en vertu de larticle R123-21 du Code de laction sociale et des familles

Lu par LicesDélégations consenties au Président et au Vice-président (Président délégué), en cas d'empêchement du Président, par le conseil d'administration en vertu de l'article R123-21 du Code de l'action sociale et des familles

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Le maire

Christophe MONNIER
Maire, Hirel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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