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ZAC et aménagement

Aménagement - ZAC du Lindon - enquête parcellaire

Conseil municipal de L'Hermitage · séance du jeudi 7 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officielDCM 2026-IV-06 - AMENAGEMENT - ZAC DU LINDON - ENQUETE PARCELLAIRE

Lu par LicesAménagement - ZAC du Lindon - enquête parcellaire

En clair

Surface
200 000 m²
… nt. 4. Activité agricole Le projet nécessite l'artificialisation de 20 hectares de parcelles agricoles exploitées, appartenant majoritairement à des …
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Lieu
ZAC DU LINDON
collectivités territoriales. DELIBERATION 2026-IV-06- AMENAGEMENT - ZAC DU LINDON — ENQUETE PARCELLAIRE (Rapporteur : Mr [particulier]) Par délibération 20 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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