À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- AH 45, AH 46
… dont dans un cadre amiable : e 1,17 ha acheté auprès de la Commune (AH45p et AH46p) e 1,92 ha acheté à l'amiable à différents propriétaires pr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ZAC du Lindon
… re 2019, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC du Lindon conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du Code de l'urbanisme …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Chiffre écarté : une surface lu dans l'acte ne correspond pas au bien (surface d'un secteur ou d'un périmètre, pas du bien). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - L'Hermitage
1 place de l'Hôtel-de-Ville
35590 L'Hermitage
02 99 78 66 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Vincent LE BORGNE
Maire, L'Hermitage
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.