Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Environnement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« le conseil municipal, PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et du rapport sur le prix et la qualité du service. Date de convocation 30/10/2026 Date d'affichage 30/10/2026 Nombre de conseillers En exercice : 19 Quorum : 10 Présents : 18 Absents avec procuration : 1 Absents : 0 »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guipel
40 rue de la Liberté
35440 Guipel
02 99 69 74 74Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Didier DUCLOS
Maire, Guipel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.