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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle XY29 - GFA DU CANUT

Conseil municipal de Guignen · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

Titre officiel26 09 098 - Cession parcelle XY29 - GFA DU CANUT

Lu par LicesCession parcelle XY29 - GFA DU CANUT

En clair

Estimation des Domaines
814 €
… oyennant le prix fixé par l'avis des domaines +10%, soit la somme de 814€ (ce qui fait 0,385€ le m²), prix auquel s'ajoutera les frais de géomè …
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Surface
2 116 m²
… bstituée, d'une parcelle XY29 sis Le Bois au Tort d'une superficie de 2116 m² à Guignen. Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix …
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Parcelle
XY 29
… rtement. Page 2 sur 2 Objet : AMENAGEMENT URBAIN - CESSION PARCELLE XY29- GFA DU CANUT Madame la Maire étant concernée par l'affaire, ne pa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guignen

4 rue de la Mairie
35580 Guignen

02 99 92 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nelly LUC
Maire, Guignen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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