En clair
- Estimation des Domaines
- 814 €
… oyennant le prix fixé par l'avis des domaines +10%, soit la somme de 814€ (ce qui fait 0,385€ le m²), prix auquel s'ajoutera les frais de géomè …
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- Surface
- 2 116 m²
… bstituée, d'une parcelle XY29 sis Le Bois au Tort d'une superficie de 2116 m² à Guignen. Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix …
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- Parcelle
- XY 29
… rtement. Page 2 sur 2 Objet : AMENAGEMENT URBAIN - CESSION PARCELLE XY29- GFA DU CANUT Madame la Maire étant concernée par l'affaire, ne pa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guignen
4 rue de la Mairie
35580 Guignen
02 99 92 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nelly LUC
Maire, Guignen
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.