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Aliénation des parcelles AB852-XH399-400 à Néotoa

Conseil municipal de Guignen · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel26 09 097 - Aliénation des parcelles AB852-XH399-400 à Néotoa

Lu par LicesAliénation des parcelles AB852-XH399-400 à Néotoa

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Guignen

4 rue de la Mairie
35580 Guignen

02 99 92 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nelly LUC
Maire, Guignen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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