Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession partie parcelle ZP152

Conseil municipal de Guignen · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officiel26 03 018 - Cession partie parcelle ZP152

Lu par LicesCession partie parcelle ZP152

En clair

Prix
10 000 €
… bstituée, pour une partie de la parcelle d'environ 262 m² au prix de 10 000€, prix auquel s'ajoutera les frais de géomètre et les frais d'acte. C …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
1 086 m²
… mune est propriétaire d'une parcelle ZP152 d'une superficie totale de 1086 m² sis « Les Bretellières » (Rue Gimbert) à Guignen. Madame Le Maire pr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZP 152
… . Page 2 sur 2 Objet : AMENAGEMENT URBAIN - CESSION PARTIE PARCELLE ZP152 LES BRETELLIERES La commune est propriétaire d'une parcelle ZP152 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Rue Gimbert
… e ZP152 d'une superficie totale de 1086 m² sis « Les Bretellières » (Rue Gimbert) à Guignen. Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la demande …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Gimbert — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guignen

4 rue de la Mairie
35580 Guignen

02 99 92 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nelly LUC
Maire, Guignen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de GuignenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler