Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempterÀ vérifier

Déclaration d'intention d'aliéner

Conseil municipal de Guignen · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officiel26 03 017 - Déclaration d'intention d'aliéner

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
M 2
… Adresse du bien Prix de vente hors frais Parcelle Superfi cie M2 Nature N° Date Réception Notaire Sect ion N° 3 16/01/2026 Me …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guignen

4 rue de la Mairie
35580 Guignen

02 99 92 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nelly LUC
Maire, Guignen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de GuignenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler