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Vente de terrainVente par la commune

Vente bâtiment 7 rue de la monnaie

Conseil municipal de Guignen · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officiel26 01 08 - Vente bâtiment 7 rue de la monnaie

Lu par LicesVente bâtiment 7 rue de la monnaie

En clair

Surface
2 m²
… Rue de la Monnaie il a été oublié une parcelle, la parcelle AB457 de 2 m². De plus les acquéreurs souhaiteraient revenir sur l'autorisation d' …
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Parcelles
AB 457, AB 263, AB 264
… en sis 7 Rue de la Monnaie il a été oublié une parcelle, la parcelle AB457 de 2 m². De plus les acquéreurs souhaiteraient revenir sur l'autoris …
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Lieu
7 Rue de la Monnaie
… e l'État dans le département. Page 2 sur 2 Objet : VENTE DATIMENT 7 RUE DE LA MONNAIE Commission Urbanisme du 15/01/2026 Mme Le Maire informe les membre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 Rue de la Monnaie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Nelly LUC
Maire, Guignen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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