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Déclassement

Déclassement d'une partie de la voie communale n°2 au lieu dit la Mainclais

Conseil municipal de Guignen · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel26 01 06- Déclassement d'une partie de la voie communale n°2 au lieu dit la Mainclais

Lu par LicesDéclassement d'une partie de la voie communale n°2 au lieu dit la Mainclais

En clair

Surface
299 m²
… Monsieur et Madame [particulier], pour une superficie d'environ de 299 m², Considérant que le dossier a été soumis à enquête publique pendant …
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Lieu
VOIE COMMUNALE N
… e département. Page 2 sur 2 Objet : DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°2 AU LIEU-DIT LA MAINCLAIS Considérant le projet de la commune d …
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Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Nelly LUC
Maire, Guignen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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