Ce que l'on sait
- Thème
- Commande publique
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Autres types de contrats
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article premier : || est passé un contrat de conseil et d'assistance permanente en assurance pour les besoins de la ville de Guichen, avec l'entreprise PROTECTAS, à compter du 1° janvier 2027, pour une durée de 5 ans, moyennant des honoraires annuels de 2 030,00 € HT, hors frais de déplacements. Selon les besoins, des missions complémentaires de consultation des assureurs pourront être confiées à l'entreprise PROTECTAS : e 2800,00 € HT par appel d'offres ouvert e 1200,00 € HT par procédure adaptée »
Montants cités :2 030 € HT2 800 € HT1 200 € HT
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Guichen
Place Georges Le Cornec Hôtel de Ville
35580 Guichen
02 99 05 75 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michèle MOTEL
Maire, Guichen
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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