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Commande publique

Passation d'un contrat de conseil et d'assistance permanente en assurance

Conseil municipal de Guichen · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielD passation dun contrat de conseil et dassistance permanente en assurance

Lu par LicesPassation d'un contrat de conseil et d'assistance permanente en assurance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article premier : || est passé un contrat de conseil et d'assistance permanente en assurance pour les besoins de la ville de Guichen, avec l'entreprise PROTECTAS, à compter du 1° janvier 2027, pour une durée de 5 ans, moyennant des honoraires annuels de 2 030,00 € HT, hors frais de déplacements. Selon les besoins, des missions complémentaires de consultation des assureurs pourront être confiées à l'entreprise PROTECTAS : e 2800,00 € HT par appel d'offres ouvert e 1200,00 € HT par procédure adaptée »

Montants cités :2 030 € HT2 800 € HT1 200 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guichen

Place Georges Le Cornec Hôtel de Ville
35580 Guichen

02 99 05 75 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle MOTEL
Maire, Guichen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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