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Commande publique

Passation d'un avenant n° 2 à la convention passée avec le Département d'Ille-et-Vilaine pour le classement des archives de la Commune

Conseil municipal de Guichen · séance du vendredi 23 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielPassation dun avenant n° 2 à la convention passée avec le Département dIlle-et-Vilaine pour le classement des archives de la Commune

Lu par LicesPassation d'un avenant n° 2 à la convention passée avec le Département d'Ille-et-Vilaine pour le classement des archives de la Commune

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article premier : || est passé un avenant n°2 à la convention relative au classement des archives de la Commune avec le Département d'IIle-et-Vilaine, afin de fixer la durée d'intervention de l'archiviste départementale à 4 jours au cours de l'année 2027, moyennant un coût de 178 € par jour, soit 712 €, auquel s'ajoutent les frais de transport et le remboursement des fournitures. »

Montants cités :178 €712 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Guichen

Place Georges Le Cornec Hôtel de Ville
35580 Guichen

02 99 05 75 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle MOTEL
Maire, Guichen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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