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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle

Conseil municipal de Goven · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

En clair

Surface
70 m²
… lise où leur parcelle cadastrée section AB n° 949 d'une contenance de 70 m² est le terrain d'assiette du trottoir devant chez eux. Piace — —|j …
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Parcelle
AB 949
Aménagement du Territoire 2026.11.002 ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 949 SISE 17 PLACE DE L'ÉGLISE Rapporteur : [particulier] Monsieur [particulier] …
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Lieu
17 PLACE DE L'ÉGLISE
… ment du Territoire 2026.11.002 ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 949 SISE 17 PLACE DE L'ÉGLISE Rapporteur : [particulier] Monsieur [particulier] précise que les aménag …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 PLACE DE L'ÉGLISE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Goven

21 rue de la Mairie
35580 Goven

02 99 42 03 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc HERVOIR
Maire, Goven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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