À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 520 m²
… délibération de ce jour n° 2026.02.005, et décide le déclassement des 520 m² environ dudit chemin.
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- Parcelles
- ZT 177, ZT 110, ZT 51
… ick [nom] rappelle que le chemin d'exploitation entre la parcelle ZT 177 et les parcelles ZT 110 et 51 débouchant rue des Allanteries vient d' …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue des Allanteries
… 004 Déclassement d'un chemin d'exploitation disparu débouchant sur la rue des Allanteries Rapporteur : [nom] Monsieur [particulier] rappelle …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Goven
21 rue de la Mairie
35580 Goven
02 99 42 03 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Loïc HERVOIR
Maire, Goven
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.