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DéclassementÀ vérifier

Déclassement de chemin

Conseil municipal de Goven · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
520 m²
… délibération de ce jour n° 2026.02.005, et décide le déclassement des 520 m² environ dudit chemin.
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Parcelles
ZT 177, ZT 110, ZT 51
… ick [nom] rappelle que le chemin d'exploitation entre la parcelle ZT 177 et les parcelles ZT 110 et 51 débouchant rue des Allanteries vient d' …
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Lieu
rue des Allanteries
… 004 Déclassement d'un chemin d'exploitation disparu débouchant sur la rue des Allanteries Rapporteur : [nom] Monsieur [particulier] rappelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Allanteries — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Goven

21 rue de la Mairie
35580 Goven

02 99 42 03 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc HERVOIR
Maire, Goven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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