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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une partie de parcelle

Conseil municipal de Goven · séance du lundi 12 janvier 2026 · transmis en préfecture le 13 janvier 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… piéton le long de la rue de Louvain. Le prix d'acquisition serait de 1 € / m² , les frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune de G …
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Parcelle
ZV 101
… toire et cadre de vie 2026.01.004 Acquisition de 20 m² de la parcelle ZV 101 sise 14, rue du Haut Chemin (côté rue de Louvain) Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

14 Rue du Haut Chemin 35580 Goven — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Goven

21 rue de la Mairie
35580 Goven

02 99 42 03 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc HERVOIR
Maire, Goven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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